lundi 3 octobre 2016

Gens du voyage : la motion du conseil municipal

A ma demande, le conseil municipal d’Argelès-sur-Mer, réuni en séance publique le 22 septembre, a adopté à l'unanimité une motion relative à l’installation des gens du voyage en dehors de toute légalité.
J’ai adressé cette motion au préfet, Philippe Vignes, pour que l’Etat assume ses responsabilités et applique enfin dans le département des Pyrénées-Orientales le schéma départemental des gens du voyage.
Voici le texte de cette motion :
Cet été encore, la ville d’Argelès-sur-Mer a dû faire face à des arrivées régulières de gens du voyage venant s'installer en grand nombre sur des terrains publics ou privés sans autorisation ni équipements prévus à cet effet.
A titre d’exemple, j’évoquerai la plaine de jeux des Conques pour enfants rendue impraticable par la présence de fils électriques branchés en toute illégalité sur des compteurs ERDF, sillonnant son espace et empêchant ainsi les enfants de reprendre leur activité sportive.
Les Argelésiens et les vacanciers ne comprennent pas que les pouvoirs publics ne puissent empêcher de tels agissements contraires à la loi, car il est vrai que la commune ne dispose pas des moyens légaux et humains pour prévenir de telles situations.
Pourtant, l'objectif de la loi N° 2000-614 du 5 juillet 2000 était d'établir un équilibre satisfaisant entre d'une part, la liberté constitutionnelle d'aller et venir et l'aspiration des gens du voyage à pouvoir stationner dans des conditions décentes et, d'autre part, le souci des élus d'éviter des installations illicites qui occasionnent des difficultés de coexistence avec les administrés.
Le schéma départemental des gens du voyage est l'outil qui a été mis en place dans l'optique de réguler cette problématique. La ville d'Argelès-sur-Mer le respecte et a créé, à cet effet, une aire de stationnement de 20 places ouverte à l'année, soit 40 emplacements.
La stricte application de ce schéma au niveau départemental permettrait de gérer les flux de caravanes et d'offrir des conditions d'accueil décentes à cette population non sédentaire.
En conséquence, les élus municipaux d'Argelès-sur-Mer demandent à Monsieur le Préfet, de bien vouloir faire appliquer la loi de la République pour que toutes les villes de plus de 5000 habitants soient dotées d'une aire de stationnement et que les aires de grands passages soient effectivement accessibles durant l'été et offrent des conditions d'accueil décentes.